Le règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages
Le PPWR est le nouveau règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages.
Il vise à réduire la quantité de déchets d’emballages, à encourager le recyclage et la réutilisation et à rendre les producteurs plus responsables dans tous les États membres.
À partir du 12 août 2026, ce règlement va profondément modifier les règles du jeu en Europe.
Afin de connaître vos responsabilités et obligations, il faut d’abord déterminer votre rôle dans la chaine de valeur des emballages.
Qui est producteur selon le PPWR?
Etre producteur selon le PPWR signifie que l’entreprise a l’obligation de contribuer financièrement à la fin de vie des emballages dont elle est responsable.
Pour se conformer, les producteurs ont la possibilité de s’affilier à un système de responsabilité élargie du producteur, comme Valipac.
La conformité des emballages
Les emballages mis sur le marché européen devront être conformes aux prescriptions du PPWR. Certaines obligations entrent directement en vigueur le 12 août 2026, d’autres interviennent progressivement.
Voici un aperçu des différents rôles et responsabilités respectives dans la chaine de valeur.
Comment établir une déclaration de conformité ?
À partir du 12 août 2026, tous les emballages mis sur le marché européen devront faire l’objet d’une évaluation de conformité.
Cette déclaration doit être basée sur la documentation technique fournie par le fabricant de l’emballage ou du matériau d’emballage. Elle doit être basée sur le modèle repris à l’annexe VIII du PPWR.
Que doit contenir une déclaration de conformité ?
- 2026 : attestation d’absence de substances préoccupantes
- 2028 : contenu bio-sourcé, compostablilité, étiquetage des instructions de tri
- 2029 : étiquetage de la réutilisabilité
- 2030 : recyclabilité, contenu recyclé, minimisation
En savoir plus sur toutes les obligations du PPWR
Les obligations du PPWR vont bien au delà de la responsabilité élargie du producteur et de la conformité des emballages.
Découvrez tous les objectifs de cette législation dans notre brochure.
Vers notre brochure PPWR
