Déchets industriels : nouvelle obligation pour les entreprises flamandes

05/01/2023

Les déchets résiduels des entreprises contiennent encore un peu plus de 50% de matières qui auraient pu être recyclées si elles avaient été triées à la source. En région flamande, ce ne sont pas moins de 500.000 tonnes de déchets qui pourraient être recyclées en plus chaque année !

Pour répondre aux enjeux climatiques, la Flandre s’est d’ailleurs fixée comme objectif de réduire de 35% la quantité de déchets résiduels des entreprises d’ici 2030. Elle a pour ce faire imposé toute une série d’obligations de tri aux entreprises. Pour contrôler que ces obligations sont respectées, les collecteurs de déchets ont l’obligation d’inspecter le contenu des conteneurs à déchets résiduels des entreprises. Si le conteneur est mal trié, le collecteur doit identifier l’entreprise et mentionner la non-conformité dans un registre tenu par l’OVAM.

Du nouveau depuis le 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises ont l’obligation d’utiliser des sacs transparents pour leurs déchets résiduels. Le degré de transparence des sacs à déchets n’a pas été défini dans le VLAREMA. Le seul critère est que l’on doit pouvoir voir à travers le sac pour vérifier facilement son contenu et éviter toute erreur de tri

Pour rappel, la législation flamande stipule depuis le 1er janvier 2021 que les sacs poubelle doivent contenir un minimum de 80% de matière recyclée. Ce pourcentage passe à 100% à partir du 1er janvier 2025. Dans les deux cas, au moins la moitié des matériaux doivent provenir de déchets post-consommation. Un organisme accrédité (tel que QA-CER ou équivalent) doit être en mesure de garantir l’origine et la teneur en plastiques recyclés des sacs au moyen d’un certificat.

Pus d’infos à ce sujet sur le site de l’OVAM.

Les exceptions suivantes s’appliquent à cette exigence de contenu recyclé :

  • sacs à déchets biodégradables destinés aux déchets verts
  • sacs pour déchets médicaux dangereux et non dangereux
  • les sacs à ordures destinés aux matériaux contenant de l’amiante
  • sacs à ordures destinés aux gravats de construction