Après avoir rempli pendant 4 années une déclaration simplifiée, vous me demandez de remplir à nouveau une déclaration détaillée. Si cette déclaration détaillée reste en dessous de 20 tonnes d’emballages à usage unique, puis-je à nouveau passer à la déclaration simplifiée pendant les 4 prochaines années ?

La déclaration simplifiée est d’application pendant 4 années consécutives, pour autant que le tonnage des emballages à usage unique ne dépasse pas le seuil de 50 tonnes. La cinquième année, il faudra en effet compléter une déclaration détaillée. Si le tonnage des emballages à usage unique reste inférieure à 20 tonnes, vous pourrez à nouveau choisir de faire une déclaration simplifiée l’année suivante. Sachez qu’il est toujours possible de passer d’une déclaration simplifiée à une déclaration détaillée.

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