Quelle est la différence entre un fabricant et un producteur ?

Un fabricant veille à ce que l’emballage soit conforme aux exigences du PPWR. Il doit notamment s’assurer, lorsque cela est applicable, que l’emballage respecte les exigences relatives aux substances, à la réduction du volume et du poids, à la recyclabilité, au contenu recyclé et à l’étiquetage. Il établit également la déclaration de conformité.

Un producteur est l’entreprise qui met pour la première fois des emballages ou des produits emballés à disposition sur le marché dans l’État membre concerné, ou qui les vend directement à des utilisateurs finaux dans un autre État membre. C’est cette entreprise qui assume les obligations liées à la REP, notamment la déclaration auprès de Fost Plus et/ou de Valipac en Belgique.

Une même entreprise peut être à la fois fabricant et producteur. Ces deux rôles peuvent aussi être assumés par des entreprises différentes.

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