Revisionnez notre webinaire de formation à la déclaration Valipac.
Quels sujets y sont abordés ?
En première partie :
les différents types de responsables d’emballages
les obligations légales en matière d’emballages
le fonctionnement du système Valipac
En deuxième partie :
comment remplir la déclaration ? Quelle méthode utiliser ?
comment calculer les données ?
comment introduire votre déclaration ?
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Réponse : OUIRéponse : NON
Connaître votre statut
Informations importantes avant de vous lancer:
ce questionnaire est totalement anonyme. Les données complétées ne sont pas conservées et ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection.
les questions portent uniquement sur les emballages industriels (par ex. des boîtes en carton, des palettes, des fûts, des films de palettisation…). Votre statut est déterminé uniquement en fonction de ces paramètres
les questions concernent uniquement votre situation pour l’année en cours.
Si vous avez des doutes sur l’interprétation de ces questions, nous vous invitons à contacter nos conseillers par téléphone au +32 (0)2 456 83 10 ou par mail à info@valipac.be
Votre entreprise emballe-t-elle ses propres marchandises pour les commercialiser en Belgique ?
Cette question ne concerne pas les emballages utilisés en magasin pour les clients (par ex. les sacs de pain du boulanger).
Question n°02
Votre entreprise fait-elle emballer ses propres marchandises par un sous-traitant pour les commercialiser ensuite en Belgique ?
Par ex. vous faites livrer des marchandises auprès d’un partenaire logistique pour qu’il les emballe.
Question n°03
Votre entreprise achète-telle des marchandises emballées à l’étranger ?
Vous recevez une facture avec un numéro de TVA étranger pour l’achat de ces marchandises. Votre entreprise déballe ou non ces marchandises.
Question n°04
Votre entreprise déballe-t-elle des marchandises qui proviennent directement de l’étranger (selon les documents de transport) pour le compte d’une autre entreprise ?
Votre entreprise fournit ce service au donneur d’ordre et les marchandises ne lui appartiennent jamais.
Question n°05
Uniquement pour les questions auxquelles vous avez répondu « oui », le poids total des emballages à usage unique est-il supérieur à 300 kg par an ?
Votre résultat
Selon les réponses que vous avez fournies à ce questionnaire, votre entreprise est soumise à la responsabilité des producteurs pour les emballages industriels.
Votre entreprise emballe-t-elle ses propres marchandises pour les commercialiser en Belgique ?reponse
Votre entreprise fait-elle emballer ses propres marchandises par un sous-traitant pour les commercialiser ensuite en Belgique ?reponse
Votre entreprise achète-telle des marchandises emballées à l’étranger ?reponse
Votre entreprise déballe-t-elle des marchandises qui proviennent directement de l’étranger (selon les documents de transport) pour le compte d’une autre entreprise ?reponse
Uniquement pour les questions auxquelles vous avez répondu « oui », le poids total des emballages à usage unique est-il supérieur à 300 kg par an ?reponse
Selon les réponses que vous avez fournies à ce questionnaire, votre entreprise n’est pas soumise à la responsabilité des producteurs.
Attention: votre entreprise n’est pas pour autant dispensée de trier ses déchets et de les faire enlever par un collecteur enregistré auprès de la région dans laquelle elle se situe.
Votre entreprise emballe-t-elle ses propres marchandises pour les commercialiser en Belgique ?reponse
Votre entreprise fait-elle emballer ses propres marchandises par un sous-traitant pour les commercialiser ensuite en Belgique ?reponse
Votre entreprise achète-telle des marchandises emballées à l’étranger ?reponse
Votre entreprise déballe-t-elle des marchandises qui proviennent directement de l’étranger (selon les documents de transport) pour le compte d’une autre entreprise ?reponse
Uniquement pour les questions auxquelles vous avez répondu « oui », le poids total des emballages à usage unique est-il supérieur à 300 kg par an ?reponse