ce questionnaire est totalement anonyme. Les données complétées ne sont pas conservées et ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection.
les questions portent uniquement sur les emballages industriels (par ex. des boîtes en carton, des palettes, des fûts, des films de palettisation…). Votre statut est déterminé uniquement en fonction de ces paramètres
les questions concernent uniquement votre situation pour l’année en cours.
Si vous avez des doutes sur l’interprétation de ces questions, nous vous invitons à contacter nos conseillers par téléphone au +32 (0)2 456 83 10 ou par mail à info@valipac.be
Votre entreprise a-t-elle importé des marchandises emballées en vue de les commercialiser en Belgique ou en vue de les déballer partiellement ou totalement ?
Votre entreprise a donc reçu des factures de l’étranger pour des marchandises emballées
Question n°02
Votre entreprise a-t-elle emballé ses propres marchandises pour les commercialiser en Belgique ?
Ne sont pas concernés les emballages dits de service (par ex. sacs à pain)
Question n°03
Votre entreprise a-t-elle fait emballer ses propres marchandises par une entreprise tierce pour les commercialiser en Belgique ?
Question n°04
Votre entreprise a-t-elle déballé partiellement ou totalement des marchandises en provenance directe de l’étranger alors qu’elle n’en était pas propriétaire ?
Question n°05
Le poids annuel des emballages des questions auxquelles vous avez répondu «OUI» est inférieur à 300 kg par an ?
Votre résultat
Selon les réponses que vous avez fournies à ce questionnaire, votre entreprise est soumise à la responsabilité des producteurs.
Vous avez l’obligation légale de démontrer chaque année que 80% des emballages pour lesquels vous avez répondu "oui" sont recyclés. Mission impossible? Valipac peut vous aider.
Votre entreprise a-t-elle importé des marchandises emballées en vue de les commercialiser en Belgique ou en vue de les déballer partiellement ou totalement ?Réponse : OUI
Votre entreprise a-t-elle emballé ses propres marchandises pour les commercialiser en Belgique ?Réponse : OUI
Votre entreprise a-t-elle fait emballer ses propres marchandises par une entreprise tierce pour les commercialiser en Belgique ? Réponse : NON
Est-ce que l'activité de votre société génère des déchets d'emballages, qui restent sur votre site ? Réponse : OUI
Le poids annuel des emballages des questions auxquelles vous avez répondu « OUI » est inférieur à 300 kg par an ?Réponse : OUI
Selon les réponses que vous avez fournies à ce questionnaire, votre entreprise n’est pas soumise à la responsabilité des producteurs.
Attention: votre entreprise n’est pas pour autant dispensée de trier ses déchets et de les faire enlever par un collecteur enregistré auprès de la région dans laquelle elle se situe. Consultez notre page trier en entreprise pour en savoir plus à ce sujet.
Votre entreprise a-t-elle importé des marchandises emballées en vue de les commercialiser en Belgique ou en vue de les déballer partiellement ou totalement ?Réponse : OUI
Votre entreprise a-t-elle emballé ses propres marchandises pour les commercialiser en Belgique ?Réponse : OUI
Votre entreprise a-t-elle fait emballer ses propres marchandises par une entreprise tierce pour les commercialiser en Belgique ? Réponse : NON
Est-ce que l'activité de votre société génère des déchets d'emballages, qui restent sur votre site ? Réponse : OUI
Le poids annuel des emballages des questions auxquelles vous avez répondu « OUI » est inférieur à 300 kg par an ?Réponse : OUI
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